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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Admission d’air frais: Sous réserve de l’article 108, tout établissement ventilé mécaniquement doit être pourvu d’un système d’admission d’air frais conçu afin de remplacer le volume d’air évacué du milieu de travail par de l’air frais provenant de l’atmosphère.
La prise d’air frais doit être placée de façon à ne pas réintroduire de l’air préalablement évacué d’un établissement.
D. 885-2001, a. 109.
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